L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 45, proposé par Mme Loir et portant sur l'article 4 bis de cette proposition, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 4 bis reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste régi par les dispositions existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la version finale de la loi. L'impact dépendra donc de l'évolution ultérieure du texte législatif et de son application concrète.
66
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale