l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste régi par les dispositions existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la version finale de la loi. L'impact dépendra donc de l'évolution ultérieure du texte législatif et de son application concrète.
66
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Marie-Noëlle Battistel
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Valérie Rossi
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Karim Benbrahim
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Dominique Potier
- Marie-José Allemand
- Denis Fégné
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jean-Michel Brard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Émilie Bonnivard
- Vincent Trébuchet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
Contre(99)
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Marie-Noëlle Battistel
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Valérie Rossi
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Karim Benbrahim
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Dominique Potier
- Marie-José Allemand
- Denis Fégné
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Frédérique Meunier
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Tjibaou
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez