L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 44, proposé par Mme Loir à l'article 4 bis de cette proposition, visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de ce texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 4 bis, telle qu'elle était proposée, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des divergences de vues quant à la meilleure manière d'atteindre les objectifs de la loi.
Le rejet de l'amendement n° 44 signifie que les dispositions initiales concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines modalités d'accès ou certains aspects spécifiques des soins palliatifs ne seront pas modifiés comme le proposait l'amendement. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement et de ce qu'il visait à changer.
66
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale