l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 44 signifie que les dispositions initiales concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines modalités d'accès ou certains aspects spécifiques des soins palliatifs ne seront pas modifiés comme le proposait l'amendement. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement et de ce qu'il visait à changer.
66
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (28)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Marie-José Allemand
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Karim Benbrahim
- Fanny Dombre Coste
- Dominique Potier
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Arnaud Simion
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Océane Godard
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sandrine Nosbé
- Dieynaba Diop
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Jean-Michel Brard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
Contre(94)
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Marie-José Allemand
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Karim Benbrahim
- Fanny Dombre Coste
- Dominique Potier
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Arnaud Simion
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Océane Godard
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez