L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 67 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la pluralité de l'information. Son objectif précis n'est pas détaillé, mais il visait à modifier l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n° 67 signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur les monopoles dans les médias restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées pour limiter la concentration des médias ne sont pas modifiées par cet amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
62
Pour
88
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Écologiste et Social
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale