l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 janvier 2025 concernait l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans l'île afin de lutter contre l'insécurité et le trafic illégal. Le débat a porté sur la nécessité de ces mesures exceptionnelles et leur impact sur les droits fondamentaux.
L'adoption de cet article signifie que les forces de l'ordre à Mayotte disposeront de pouvoirs renforcés pour lutter contre l'insécurité et le trafic illégal. Cela peut avoir un impact direct sur la sécurité des citoyens, mais il convient également de veiller à ce que ces mesures ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux.
96
Pour
0
Contre
17
Abstention
4
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
97%
113 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale