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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V52·Source officielle ↗

l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2024 a porté sur l'amendement n°95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 18 000 euros à 40 000 euros. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification fiscale et la perte de recettes pour l'État.

89

Pour

41

Contre

10

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

97%

140 présents sur 144 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (73)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(41)
Abstention(10)
Absent·e(4)