L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 1712 déposé par M. Le Coq ainsi que ses amendements identiques. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 4 du texte, ce qui a provoqué un débat sur la cohérence budgétaire et les priorités de financement de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre de la discussion du budget. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les chambres ou au sein de l'Assemblée peuvent persister.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Selon le contenu initial de l'amendement, cela peut concerner des secteurs comme la santé, l'éducation ou les aides sociales, dont le financement reste donc soumis aux dispositions initiales du projet de loi. Les bénéficiaires potentiels de ces crédits supplémentaires devront se contenter des enveloppes budgétaires existantes, ce qui peut limiter l'ampleur des services publics ou des aides prévues initialement.
38
Pour
120
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale