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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5041·Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 926 porté par Mme Mercier. Cet amendement visait à restaurer une disposition supprimée à l'article 4 du texte, ce qui a nécessité un vote public pour trancher la question. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le contenu budgétaire et les orientations fiscales retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du dialogue législatif complexe entre le Parlement et l'exécutif lors de l'examen des finances publiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait de rétablir ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises concernés par cette disposition spécifique ne bénéficieront pas des changements de traitement ou de financement envisagés. Cela confirme le maintien du cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement et validé par la majorité parlementaire, sans modification supplémentaire sur ce point précis.

39

Pour

121

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

160 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

71 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
71Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (71)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(121)
Absent·e(2)