L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1496 proposé par Mme Lejeune à l'article 3 octies. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la discussion du budget de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont estimé que les mesures proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre financier du projet de loi. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les deux chambres peuvent persister.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises concernés par ces dispositions spécifiques ne bénéficieront pas des changements envisagés par l'amendement. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, ce qui peut avoir des implications sur les recettes publiques et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
31
Pour
107
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale