l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3365 proposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 3 sexies du texte législatif en cours de discussion. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures fiscales ou budgétaires initialement prévues pour 2026. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 3 sexies ne verront pas ces changements s'appliquer. Cela signifie que le cadre fiscal ou financier restera tel qu'il était avant cette modification, préservant ainsi la situation actuelle pour les contribuables visés.
81
Pour
32
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale