L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2657 déposé par M. Delautrette à l'article 34. Cet article, examiné de manière prioritaire, concerne généralement les dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses spécifiques de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement ou du texte en vigueur sur ce point précis est maintenue sans modification législative. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui doit aboutir à l'adoption définitive des comptes de l'État pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les orientations budgétaires prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de services publics dont les financements dépendent des dispositions de l'article 34. L'absence de modification maintient la prévisibilité des recettes et des dépenses publiques, mais peut laisser insatisfaits les groupes soutenant les changements proposés par M. Delautrette.
87
Pour
124
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale