l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les corrections techniques apportées par les députés pour ajuster les crédits ou les mesures fiscales prévues. Ce vote marque une étape clé dans la procédure législative, avant le passage éventuel au Sénat pour la suite de l'examen du texte.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des dépenses publiques ou les recettes fiscales pour l'année 2026. Cela affecte directement les services publics, les aides sociales ou les investissements dont bénéficient les citoyens et les entreprises. Les contribuables et les usagers des services publics verront potentiellement des ajustements dans les prélèvements ou la qualité des prestations offertes. L'adoption de cette mesure contribue à définir le cadre financier national pour l'année à venir.
72
Pour
70
Contre
72
Abstention
1
Absent·e
Pour
34% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale