l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2458 de M. Juvin portant sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières spécifiques de ce texte. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les ajustements techniques nécessaires pour finaliser les comptes de l'État pour l'année à venir.
Cette adoption modifie les règles de financement ou les affectations budgétaires prévues par l'article 32 du projet de loi de finances. Les changements concernent directement les administrations publiques et les bénéficiaires des crédits concernés par cet article spécifique. Pour les citoyens, cela se traduit par une réorientation des dépenses publiques ou une clarification des obligations fiscales liées à ces dispositions budgétaires.
84
Pour
68
Contre
93
Abstention
2
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
99%
245 présents sur 247 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale