l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3210 du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire visant à finaliser les dispositions financières de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet amendement par la chambre basse marque une étape décisive dans l'arbitrage des orientations budgétaires proposées par l'exécutif. Il reflète la position du gouvernement sur les ajustements nécessaires au sein du texte budgétaire avant son adoption définitive.
Cet amendement influence directement la répartition des ressources publiques et les prélèvements obligatoires pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs contributions fiscales et les services publics financés par l'État adaptés en conséquence. Cette décision budgétaire conditionne la capacité de l'État à financer ses missions essentielles et à maintenir l'équilibre financier national.
76
Pour
58
Contre
103
Abstention
1
Absent·e
Abstention
43% des votes exprimés
100%
237 présents sur 238 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale