l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les corrections techniques apportées par les députés pour ajuster les crédits ou les mesures fiscales prévues. Ce vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de figer le texte avant son examen au Sénat.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des dépenses publiques ou les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des ajustements dans les services publics financés ou dans le niveau d'imposition selon la nature de la mesure adoptée. L'impact concret dépendra des détails techniques de l'amendement, mais il affectera directement le budget de l'État et, par ricochet, les finances publiques locales et nationales.
88
Pour
70
Contre
74
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale