L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car il s'agit d'un amendement de rédaction globale qui ne modifie pas le fond du texte. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur les agriculteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser des drones pour traiter leurs cultures, car la réglementation de l'utilisation de ces engins est toujours en cours d'élaboration.
40
Pour
84
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale