L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique visant à supprimer l'article 20 sexies. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions prévues par cet article spécifique dans le texte législatif. Cette décision reflète l'orientation politique du gouvernement en matière de gestion des dépenses de santé et de financement de la sécurité sociale.
Les dispositions de l'article 20 sexies restent donc en vigueur, ce qui implique que les mesures de financement ou de régulation qu'il contient s'appliqueront aux acteurs du système de santé en 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les tarifs de remboursement, les conditions d'accès aux soins ou les contributions attendues des professionnels de santé ne seront pas modifiés par la suppression proposée. L'enjeu principal concerne la stabilité du cadre financier de la sécurité sociale, garantissant la continuité des prestations sociales telles que prévues par le texte initial.
62
Pour
102
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale