L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 489 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte législatif, qui traite des dispositions financières et organisationnelles du budget de la Sécu. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière de financer ou d'organiser les dépenses de santé pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui détermine les ressources et les priorités de la protection sociale française.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles de financement de la sécurité sociale et les mesures de maîtrise des dépenses de santé ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre budgétaire tel qu'élaboré par l'exécutif, influençant directement la gestion des hôpitaux et le remboursement des soins pour l'année 2026.
60
Pour
56
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale