L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 299 proposé par M. Bazin. Cet amendement visait à retirer l'article 9 sexies C du texte législatif, ce qui indique une divergence d'opinion sur le contenu spécifique de cette disposition. Le rejet de cette proposition signifie que l'article en question reste inscrit dans le projet de loi tel qu'il est examiné par le Parlement. Ce vote s'inscrit dans le processus complexe d'adoption du budget de la Sécurité sociale, où chaque article fait l'objet de débats intenses sur les orientations politiques et financières.
Le maintien de l'article 9 sexies C dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient continueront d'être examinées pour devenir potentiellement applicables en 2026. Pour les citoyens, cela implique que les réformes ou ajustements prévus par cet article pourraient affecter le financement ou le fonctionnement de la Sécurité sociale. L'enjeu principal concerne la pérennité des ressources du système de protection sociale et l'équilibre des comptes publics pour l'année à venir.
81
Pour
118
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale