L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 757 déposé par M. Philippe Brun et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 24, une étape clé dans l'examen du budget de l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre budgétaire actuel. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption des dépenses et des recettes publiques pour l'année 2026.
Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au budget 2026, ce qui signifie qu'aucune modification financière ou réglementaire spécifique n'en découle immédiatement. Pour les citoyens, cela implique que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent inchangées. L'absence de cet amendement n'entraîne donc pas de changement direct dans les impôts ou les dépenses publiques pour le grand public.
65
Pour
128
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale