L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1589 déposé par M. Le Coq. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 24, une étape clé du processus législatif qui définit les orientations principales des dépenses et recettes de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées par cet amendement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui doit respecter les règles de programmation financière et les engagements européens de la France.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela concerne notamment les contribuables qui auraient pu bénéficier de changements dans les prélèvements obligatoires ou les bénéficiaires potentiels de nouvelles aides publiques. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo sur ces points spécifiques, ce qui peut influencer le pouvoir d'achat et l'accès à certains services publics pour les années à venir.
39
Pour
148
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale