L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1818 proposé par Mme Bellay. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 7, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget, privilégiant les orientations gouvernementales initiales. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et politique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires proposées par le gouvernement restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela impacte directement la répartition des fonds publics, notamment sur les postes de dépenses ou de recettes concernés par l'article 7 du projet de loi. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces crédits ne verront pas d'ajustements spécifiques introduits par cet amendement, ce qui maintient les prévisions économiques et sociales telles qu'elles ont été débattues. Cette situation souligne l'importance du vote final du budget pour déterminer les services publics et les aides disponibles pour l'année 2026.
61
Pour
120
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale