l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce vote marque une étape législative cruciale pour intégrer les normes internationales en matière de prévention des risques professionnels au sein du droit français. L'enjeu principal réside dans l'alignement de la réglementation nationale sur les standards internationaux pour garantir un niveau élevé de protection des salariés. Cette adoption ouvre la voie à la ratification formelle, sous réserve du contrôle de constitutionnalité et de la publication des textes d'application.
127
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale