L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 déposé par Mme Runel. Cet amendement, porté à l'article premier du texte, s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur la simplification et la modernisation des institutions locales pour les trois plus grandes villes de France. Le rejet de cette proposition modifiante indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette modification spécifique dans le texte législatif en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans la dynamique habituelle des nouvelles lectures où les compromis politiques sont souvent réévalués avant le vote final du texte global.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le rejet de cet amendement signifie que le calendrier et les modalités actuelles de réforme de leurs assemblées élues restent inchangés par cette proposition spécifique. Les citoyens concernés ne verront pas d'ajustement immédiat dans la composition ou l'élection de leurs conseils municipaux suite à ce vote isolé. Cela maintient l'incertitude quant à la date effective de mise en œuvre des nouvelles règles électorales, qui dépendent désormais de l'adoption finale du texte principal par le Parlement. L'enjeu reste donc la stabilité institutionnelle pour ces grandes agglomérations en attendant une décision législative définitive.
11
Pour
81
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale