l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 25 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui des départements métropolitains. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et les adaptations législatives nécessaires. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la transformation du statut de Mayotte en département d'outre-mer.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption signifie une évolution significative de leur cadre juridique et administratif, avec une harmonisation progressive des règles applicables. Cela impacte directement les services publics, l'éducation et la santé, dont les standards devraient se rapprocher de ceux de la métropole à moyen terme. Pour les citoyens français, cela renforce l'unité de la République en étendant les principes de la loi métropolitaine à l'ensemble du territoire national.
69
Pour
44
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale