L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 178 porté par Mme Nosbé et ses amendements identiques. Cet amendement visait à supprimer l'article 8 bis du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif global. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite conserver les dispositions prévues par cet article dans le cadre de la réforme territoriale. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à accélérer les transformations structurelles de l'île.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues par l'article 8 bis du projet de loi resteront en vigueur pour Mayotte. Les habitants de l'île verront ainsi se poursuivre les changements organisationnels et institutionnels prévus par la loi de programmation. Cela confirme la volonté de l'État de maintenir le cap sur la refondation administrative et politique du département d'outre-mer.
52
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale