L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 102 de M. Naillet ainsi que ses amendements identiques. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 3 du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que les députés ont choisi de maintenir les dispositions de cet article dans le cadre plus large de la réforme territoriale et administrative de l'île. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations futures du développement de Mayotte.
Le maintien de l'article 3 signifie que les mesures de refondation administrative prévues par le gouvernement continueront d'être appliquées sans modification majeure issue de cet amendement. Pour les citoyens mahorais, cela implique la poursuite du calendrier et des structures de gouvernance tels qu'initialement proposés par le projet de loi. Cela affecte directement la mise en œuvre des politiques publiques locales et l'organisation des services publics sur l'île.
46
Pour
86
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale