L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 306 déposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 2, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation retenue. Ce scrutin s'inscrit dans les débats intenses sur l'organisation institutionnelle et les compétences spécifiques à Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Youssouffa ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet initial, sans les ajustements spécifiques demandés. Cela impacte directement la mise en œuvre des réformes de refondation, qui restent donc définies par les articles votés précédemment. Les citoyens attendent donc la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront leur quotidien.
54
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale