L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 337 (rect.) proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif, qui définit généralement le cadre général ou les objectifs stratégiques de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode ou le contenu des réformes structurelles envisagées pour l'outre-mer. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer le statut et les compétences de Mayotte suite à son départementalisation.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Youssouffa ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements institutionnels ou administratifs prévus par l'amendement ne se concrétiseront pas immédiatement, maintenant le statu quo ou les autres mesures du projet de loi. Cela affecte directement la gouvernance locale et la mise en œuvre des politiques publiques spécifiques à l'île, qui dépendent de la version finale adoptée par le Parlement.
42
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale