L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 142 proposé par Mme Abomangoli à l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa transformation en département et région d'outre-mer. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à accélérer le développement économique et social de Mayotte tout en renforçant l'unité de la République.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre institutionnel actuel tel que défini par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements proposés par l'amendement Abomangoli. Pour les citoyens mahorais, cela signifie que les réformes prévues concernant la gouvernance locale et les compétences départementales se poursuivront selon les modalités initiales. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière de santé, d'éducation et de développement économique, qui sont au cœur de la refondation de l'île. Les habitants devront donc s'adapter aux structures de pouvoir telles qu'elles sont actuellement programmées par l'État.
29
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale