L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 134 déposé par M. Taché et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit les orientations fondamentales de la stratégie d'insertion de l'île dans la République. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le cadre juridique et financier tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par les députés ayant soutenu cet amendement. Les citoyens doivent donc attendre la suite de la procédure parlementaire, notamment l'examen au Sénat, pour voir si des modifications ultérieures pourraient influencer les mesures finales concernant les services publics et le développement local.
27
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale