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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V26·Source officielle ↗

l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°770 de Mme Thiébault-Martinez a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des revenus mobiliers, en augmentant les taux d'imposition pour les personnes physiques qui perçoivent de tels revenus. Le débat autour de cet amendement a porté sur la nécessité de renforcer la progressivité du système fiscal et de lutter contre l'évasion fiscale.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les contribuables qui perçoivent des revenus mobiliers, tels que les dividendes ou les intérêts. Les taux d'imposition sur ces revenus augmenteront, ce qui se traduira par une augmentation de la charge fiscale pour ces personnes. Cependant, l'objectif poursuivi est de renforcer la justice fiscale en demandant plus aux contribuables les plus aisés.

49

Pour

39

Contre

33

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

97%

121 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
30Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(49)
Contre(39)
Abstention(33)
Absent·e(4)