L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi, telles qu'elles ont été débattues, restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire existant concernant la planification énergétique, sans apport de nouvelles mesures spécifiques issues de cet amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de transition énergétique seront mis en œuvre, influençant les investissements futurs et les régulations sectorielles.
61
Pour
100
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale