L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été initialement rédigé par les auteurs du texte, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures de transition énergétique restent ceux prévus dans la version non modifiée de la proposition de loi. Les entreprises et les collectivités devront donc se conformer aux exigences telles qu'elles sont actuellement formulées, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement Amblard. L'absence d'adoption de cet amendement reflète un choix politique de ne pas inclure certaines dispositions dans le texte actuel, ce qui peut influencer la mise en œuvre future des politiques énergétiques.
64
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale