l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de M. Davi dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma. Cet amendement intervient après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou une précision sur le champ d'application de la mesure. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre les droits des travailleurs et les besoins de l'établissement français du sang en matière de dons. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la validation du dispositif permettant ces dons sur le temps de travail.
Les salariés concernés par cette loi pourront désormais effectuer des dons de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail sans perdre de salaire ni utiliser leurs congés. Cela facilite l'accès au don pour les personnes ayant des emplois du temps contraints, contribuant ainsi à sécuriser les stocks sanguins nationaux. Pour les employeurs, cela implique une adaptation des règles internes pour respecter ce nouveau droit, tout en bénéficiant potentiellement de mesures de soutien. L'enjeu principal est d'augmenter le nombre de dons réguliers pour répondre aux besoins médicaux croissants.
96
Pour
35
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale