L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à autoriser les salariés à participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, un amendement a été examiné. Cet amendement, déposé par M. Davi après l'article premier, a fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Le vote a abouti au rejet de cette proposition d'amendement, ce qui signifie que la disposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque modification proposée est débattue et votée séparément avant l'adoption finale du texte global.
Pour les citoyens salariés, ce rejet signifie que la possibilité de faire le don de sang pendant les heures de travail n'est pas étendue par cette disposition spécifique à l'instant T. Cependant, cela ne bloque pas nécessairement l'ensemble de la proposition de loi, dont les autres articles pourraient encore être adoptés. L'impact immédiat est donc limité à la non-extension du cadre légal via cet amendement précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour les dons sur le temps de travail.
40
Pour
75
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale