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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2243·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Bex. Cet amendement visait à modifier le dispositif législatif après l'article 6, dans le cadre plus large de l'extension des droits civiques aux détenus. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les modalités pratiques et les garanties nécessaires à la mise en œuvre de ce droit fondamental. Ce rejet intervient alors que le texte principal continue son examen parlementaire pour définir le cadre juridique applicable.

Impact citoyen

Pour l'instant, le droit de vote par correspondance pour les personnes détenues ne s'applique pas en raison du rejet de cet amendement spécifique qui aurait pu en faciliter ou modifier les conditions. Les détenus restent donc dans l'attente d'un cadre législatif définitif qui n'est pas encore en vigueur. Cette situation maintient le statu quo sur l'exercice effectif de leur droit de vote à distance, ce qui constitue un enjeu majeur de participation démocratique pour cette population.

56

Pour

95

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(95)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit d · Pourquijevote