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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2229·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 25 déposé par M. Bex, identique à un autre sous-amendement, visant à modifier la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Le texte initial, qui a fait l'objet d'un débat sur la première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à étendre les droits électoraux à cette population spécifique. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large des réformes électorales et des débats sur l'exercice du suffrage universel pour les détenus.

Impact citoyen

Pour les personnes détenues, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo concernant l'exercice du droit de vote par correspondance, sans l'extension ou la modification proposée. Cela signifie que les conditions actuelles d'accès au scrutin pour cette population restent inchangées par cette étape législative. Pour les citoyens en général, cela reflète les choix parlementaires en matière d'équilibre entre sécurité publique et droits civiques fondamentaux.

40

Pour

101

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(101)
Abstention(1)
Absent·e(1)