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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2228·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2 proposé par Mme Allemand. Cet amendement visait à supprimer l'article premier du texte, ce qui équivaut à un rejet global de la proposition de loi dans sa forme actuelle. Le vote a abouti à un refus de l'adoption de cette disposition, confirmant la position de l'Assemblée contre l'instauration immédiate de ce droit de vote pour les détenus. Ce résultat s'inscrit dans un débat législatif plus large sur l'équilibre entre les droits fondamentaux des prisonniers et les impératifs de sécurité publique.

Impact citoyen

Pour l'instant, les personnes détenues en France ne bénéficient pas du droit de voter par correspondance lors des élections nationales. Cette décision maintient le statu quo juridique, empêchant toute évolution législative rapide vers l'extension de ce droit de vote. Les citoyens incarcérés restent donc exclus du processus électoral par voie postale, ce qui suscite des débats récurrents sur l'égalité des droits civiques et la réinsertion.

64

Pour

83

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(64)
Contre(83)
Absent·e(1)