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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2227·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 24 déposé par Mme Amrani dans le cadre de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Le texte vise à modifier l'article premier de la proposition initiale, qui a été supprimé, indiquant une complexité rédactionnelle ou politique du projet. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans les débats plus larges sur l'évolution du droit de vote des détenus en France, un sujet sensible sur le plan constitutionnel et politique.

Impact citoyen

Pour les personnes détenues, ce rejet maintient le statu quo concernant l'exercice du droit de vote par correspondance, qui reste actuellement très restreint ou inexistant selon les catégories de condamnés. Les citoyens concernés ne bénéficient pas d'une facilitation accrue de leur participation électorale à ce stade de la procédure législative. Cela signifie que les débats sur l'élargissement de ce droit devront se poursuivre lors des prochaines étapes de l'examen du texte, sans l'apport de cette modification spécifique.

39

Pour

107

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

146 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

23Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(107)
Absent·e(1)