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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2224·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à étendre les droits électoraux à une population carcérale qui en est actuellement privée. Le rejet du sous-amendement n° 21 par l'Assemblée nationale signifie que la disposition proposée n'a pas été retenue dans le cadre de l'examen législatif en cours. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les contraintes de sécurité pénitentiaire et les droits fondamentaux des citoyens incarcérés.

Impact citoyen

Pour les personnes détenues, cela signifie qu'elles ne bénéficieront pas du droit de vote par correspondance tel que proposé par cet amendement spécifique. Les citoyens ordinaires ne voient pas de changement immédiat dans leur propre processus électoral, mais la décision influence la portée des réformes possibles concernant les droits des prisonniers. L'enjeu réside dans la définition future du cadre légal qui régira la participation politique des détenus en France.

41

Pour

106

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(106)
Absent·e(1)