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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2223·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 19 de M. Bex, qui visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Le texte initial, porté par Mme Froger, cherchait à instaurer ce droit pour les détenus, une mesure controversée touchant à la fois aux droits fondamentaux et à la sécurité publique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi le refus d'adopter la disposition supprimée qui aurait ouvert cette possibilité de vote à distance. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre l'intégration des personnes incarcérées et les garanties de sécurité lors des élections.

Impact citoyen

Les personnes détenues en France ne bénéficieront pas du droit de voter par correspondance à l'issue de ce scrutin. Cette décision maintient le statu quo, où seuls les détenus libérés ou ceux disposant de permissions de sortir peuvent exercer leur droit de vote en personne. Pour les citoyens en général, cela signifie que la participation électorale des prisonniers reste exclue du processus démocratique actuel, préservant ainsi la position législative traditionnelle sur la question.

41

Pour

104

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(104)
Absent·e(1)