la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Cette procédure, dite de rejet préalable, vise à empêcher l'examen d'un texte législatif sans passer par les étapes normales de la discussion parlementaire. Le vote du rejet de cette motion signifie que le texte n'a pas été écarté d'office et que son examen au fond peut se poursuivre selon la procédure législature ordinaire. Cet enjeu touche à la fois à la régularité de la procédure parlementaire et au fondement démocratique du droit de vote pour les personnes privées de liberté.
69
Pour
73
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Davy Rimane
- Béatrice Bellay
Contre(73)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Joseph Rivière
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Christelle D'Intorni
- Éric Martineau