L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1737 rectifié proposé par M. Fournier à l'article 17. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et les entreprises.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés ne bénéficieront pas des simplifications administratives spécifiques prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que de nouvelles dispositions soient adoptées lors des prochaines étapes de la procédure législative.
52
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale