Assemblée nationale·28 mai 2025·Scrutin VTANR5L17V2199·Source officielle ↗

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 424 proposé par M. Le Fur à l'article 17. Cet amendement, examiné en priorité, visait à modifier le cadre législatif relatif à la simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte principal. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Le Fur ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur le point précis concerné par l'amendement, sans les modifications ou simplifications supplémentaires qu'il prévoyait. Les acteurs économiques concernés devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels ajustements lors des prochaines étapes du débat parlementaire.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

42% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

19Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Emmanuel Maurel

Votes individuels

Pour(43)

Contre(46)

Abstention(20)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (28)

Pour (1)

Abstention (19)

Pour (6)

Contre (10)

Contre (15)

Contre (14)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (3)

Contre (4)

Pour (3)

Pour (3)

Abstention (1)

Votes individuels