L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1733 proposé par M. Fournier à l'article 17. Cet article bénéficiait d'un examen prioritaire, soulignant l'importance accordée par l'ordre du jour à cette disposition spécifique du texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires visant à définir les contours juridiques de la simplification administrative. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de priorité entre les députés sur les mesures concrètes à intégrer dans le texte final.
45
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale