L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1616 proposé par M. Fournier à l'article 17. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans les ajustements suggérés par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et le monde économique.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet maintient le statu quo en matière de réglementation économique, sans les modifications spécifiques apportées par l'amendement. Cela signifie que les démarches administratives restent telles qu'elles étaient prévues par le projet de loi initial, sans les simplifications ou clarifications additionnelles proposées. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles actuelles jusqu'à l'adoption définitive du texte ou d'autres évolutions législatives ultérieures.
52
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale