L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2237 de Mme Stambach-Terrenoir visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'examen prioritaire des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'examen de ces projets de loi et leur traitement prioritaire.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le processus actuel d'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur l'efficacité et l'agenda parlementaire, en fonction de l'importance accordée aux projets de loi considérés comme prioritaires.
45
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale