L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition initiale de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique reste inchangée. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition, mais il est difficile d'évaluer précisément l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
39
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale